Arrêté du 12 janvier 1999 portant convocation de la commission des affaires économiques, fiscales et financières, de la commission de l'enseignement, de la culture et de l'information et du bureau permanent du Conseil supérieur des Français de l'étranger

J.O. Numéro 16 du 20 Janvier 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01053
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Arrêté du 12 janvier 1999 portant convocation de la commission des affaires économiques, fiscales et financières, de la commission de l'enseignement, de la culture et de l'information et du bureau permanent du Conseil supérieur des Français de l'étranger

NOR : MAEF9910001A

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 12 janvier 1999, la commission des affaires économiques, fiscales et financières et la commission de l'enseignement, de la culture et de l'information du Conseil supérieur des Français de l'étranger sont convoquées à Paris les 17 et 18 mars 1999.
Le bureau permanent du Conseil supérieur des Français de l'étranger est convoqué à Paris les 19 et 20 mars 1999.